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Procurations : le ministère rappelle les nouvelles règles

Les procurations peuvent être établies de deux manières différentes : soit avec un formulaire Cerfa, soit en ligne via le téléservice MaProcuration (https://www.maprocuration.gouv.fr).

Attention, les formulaires Cerfa ont changé depuis le 1er janvier. Le mandant doit désormais renseigner son numéro national d’électeur et celui de son mandataire. Ce nouveau numéro national de 8 ou 9 chiffres est propre à chacun des 48 millions d’électeurs. Il figure désormais sur les cartes électorales et peut être trouvé sur le site ISE (Interroger sa situation électorale, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE).

Il faut également retenir que le dispositif dérogatoire mis en place pour les élections municipales de 2020 et régionales et départementales de 2021, permettant à un mandataire de détenir deux procurations établies en France n’est, à ce jour, plus en vigueur. Pour l’instant, c’est donc le retour de la règle de droit commun (une seule procuration établie en France, et éventuellement un établie à l’étranger).

Quant à la téléprocédure, elle permet d’établir une demande de procuration en ligne, la seule étape physique restant obligatoire étant la vérification d’identité dans un commissariat ou une gendarmerie.

Il faut rappeler que les officiers de police judiciaire (OPJ) et les agents de police judiciaire (APJ) sont habilités à valider, par ce contrôle, les procurations, mais que les maires et leurs adjoints, bien qu’OPJ, ne sont pas autorisés à le faire.