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Avis de participation du public par voie électronique
Avis de participation du public par voie électronique

Avis de participation du public par voie électronique

Par arrêté préfectoral n°2025–45/DCSE/BPE/IC du 28 novembre 2025 est prescrite une participation du public par voie électronique (PPVE), dans les conditions fixées par l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, relative au projet d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation de regroupement…