Gressy

Arrêtés et règlements

Vous trouverez ici les principaux arrêtés municipaux et préfectoraux et règlements

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-ert-marne :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/40298/305233/file/AP%20n%C2%B0%2019ARS41SE%20du%2023%20septembre%202019.pdf

ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020 portant police des parcs et espaces verts sur la commune de Gressy :

ARRÊTÉ MUNICIPAL AR-2021-002 DU 13 FÉVRIER 2021 portant interdiction à la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes dans le village :

ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 10 MAI 2021 portant réglementation d’accès et d’utilisation du city-stade :

RÉGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SIGIDURS :