Chers Amis,
Il n’est pas dans mes intentions de « jouer à se faire peur » mais les projets de restructuration de l’administration française dans son ensemble, initiée sous l’ancienne majorité avec le Grand-Paris et que la nouvelle essaie tant bien que mal d’imposer, auront des conséquences importantes sur l’existence de nos communes et notamment des plus petites et donc, sur l’ensemble des habitants.
J’ai assisté les 28 août et 5 septembre derniers en ma qualité de membre de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale, aux présentations faites par Monsieur Jean DAUBIGNY, Préfet de Région, présentations relatives au projet de schéma régional de coopération intercommunale, conformément aux dispositions prévues par l’article 11 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier dernier (loi MAPTAM).
Le projet présenté se mesure globalement à travers quelques chiffres. Alors que 41 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) entrent actuellement dans le champ obligatoire du schéma régional (à savoir les EPCI de grande couronne ayant leur siège dans l’unité urbaine de Paris), il est proposé de ramener ce nombre de 41 à 11 EPCI. Ce faisant, le nombre moyen de communes par EPCI passerait de 8 à 31, et la population moyenne de ces EPCI passerait d’un peu moins de 95 000 habitants, à près de 350 000.
C’est une première réponse, incontestablement, à ce que veulent les citoyens : réduire le mille-feuille donc réduire le nombre d’élus et réduire les coûts de fonctionnement.
Géographiquement, le Préfet de Région, a présenté successivement les 8 grands secteurs qui structurent ce projet de schéma régional, d’Ouest en Est, et du Sud vers le Nord :
Le secteur de Seine Aval et des boucles de la Seine
Le secteur de Versailles – Saint Quentin – Massy – Saclay
Le secteur du Centre Essonne – Sénart
Le secteur de Melun
Le secteur de Marne la Vallée
Le secteur du Grand Roissy
Le secteur de la Vallée de Montmorency et du Parisis
Le secteur de la vallée de l’Oise et de Cergy-Pontoise
Compte-tenu du positionnement de la commune de Gressy dans le territoire du Grand Roissy, le préfet de région a souligné que ce territoire a la particularité de se situer à la fois dans le périmètre de la future Métropole du Grand Paris et dans la grande couronne francilienne. L’objectif de l’Etat est donc de constituer un EPCI suffisamment important pour porter les enjeux liés à l’activité aéroportuaire et construire des projets avec les interlocuteurs de la Métropole sur ce secteur.
Objectif peut-être louable mais quel est vraiment l’intérêt des habitants de Gressy de faire partie d’une méga-intercommunalité de 350.000 habitants allant de Claye-Souilly à Sarcelles en passant par Villiers Le Bel et Goussainville !
Il existe assez d’arguments pour montrer que l’Etat se fourvoie une fois de plus sur un chemin que les habitants contribuables ne souhaitent pas emprunter. En voici quelques uns :
- la légalité est sujette à caution car la loi précise que ne sont intéressées (?) que les EPCI ayant leur siège dans l’unité urbaine de Paris. Or, le nôtre est à Dammartin-en-Goële bien au-delà de cette unité urbaine.
- la remise en cause de la compétence des maires en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire communal, des services de proximité eu égard aux compétences qui seront dévolues à cet ogre politico-administratif,
- le constat de voir nos ressources et nos impôts servir à financer des dettes contractées par d’autres plutôt que de répondre aux besoins d’une population jusque-là quelque peu délaissée
- le fait que de nombreuses compétences comme la petite enfance, l’eau ou l’assainissement ne seront pas couvertes par les autres territoires, et reviendraient, par conséquent, aux communes qui n’auraient plus les moyens de les assumer,
- des investissements déjà votés par la communauté de communes Plaines et Mont de France tels que la montée en débit et l’extension du FTTH pour une plus grande rapidité d’Internet seraient remis en cause du fait de l’application des règles de compétences,
- …
Il existe bien d’autres raisons qui nous poussent à refuser cette réorganisation spatiale ne serait-ce que ce cadre de vie que nous avons tous choisi !
C’est pourquoi je vous engage à nous aider pour refuser ce projet territorial : signez la pétition jointe à cet exemplaire de Gressy-Flash, reproduisez-là et faites la signer à vos proches puis déposez vos documents en mairie.
Allez aussi la signer aussi sur Internet à l’adresse suivante :
www.cc-pmf.fr
Nous comptons sur vous !