Gressy

Transfert de notre commune de la Communauté de Communes

   Le transfert de notre commune de la Communauté de Communes « Plaines et Monts de France » vers la Communauté d’Agglomération « Roissy Pays de France » a obligé cette dernière entité à se doter de statuts conformément au code des collectivités territoriales.
   Ainsi, vous trouverez ci-dessous dans le document l’arrêté préfectoral co-signé par les préfets du Val d’Oise et de Seine-et-Marne constatant l’adoption des statuts de cette communauté d’agglomération votée par les divers conseils municipaux.
  Pour votre bonne et complète information, vous y trouverez également les statuts officiels définissant l’organisation, la représentativité et les différentes compétences transférées.

   Bonne lecture  ! :   A17-047-SRCT AP notifié

   JCG